Liste des arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux 2025
- Arrêté portant interdiction permanente de stationnement sur la place des Dames
Arrêtés municipaux 2024
- Autorisation d'ouverture de l'Etablissement Recevant du Public - Pôle services à la population du Guillestoris-Queyras
- Arrêté portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
- Arrêté de stationnement et de circulation - animations du week-end de la Saint-Luc 2024 (les 19,20 et 21 octobre)
Arrêtés municipaux 2023
- Interdiction d'abandon de déchets sur la voie publique
- Règlementation du stationnement sur la commune de Guillestre
- Règlementation parcs et jardins
- Ouverture de la passerelle Gaboyer
- Obligations des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas
- Espaces sans tabac
- Création d'une servitude administrative concernant un chalet d'alpage ou bâtiment d'estive
Liste des délibérations
Délibérations 2025
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2025Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2025Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2025Délibérations
Délibérations 2024
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 12 novembre 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 8 octobre 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 13 février 2024Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 16 janvier 2024Délibérations
Délibérations 2023
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 12 septembre 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 13 juin 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 9 mai 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 7 mars 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 15 février 2023Délibérations
- Délibérations de la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2023Délibérations
Liste des décisions
Aucune décision disponible.