Une modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite par arrêté conformément à l'article L153-37 du code de l'urbanisme.
Les modifications apportées dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU visent à :
Faciliter la compréhension du document ;
Mieux maitriser certains aspects ou assouplir certaines règles trop coercives ;
Intégrer les études, délibérations et avis techniques dans le document ;
Intégrer un jugement rendu sur le secteur de la Longeagne ;
Mettre à jour certaines annexes ;
Corriger certaines erreurs matérielles.
Le projet a été arrêté par délibération n°20250506-03 en date du 6 mai 2025.
Voici les documents validés modifiant le PLU :
4.2 Plan de zonage commune (page de garde) et 4.2 Plan de zonage commune
4.4 Plan de zonage partie urbaine (page de garde) et 4.4 Plan de zonage partie urbaine
5 Annexes: périmètres concernés par les OLD et périmètre des clôtures soumises à déclaration préalable
Retrouvez l'ensemble de ces modifications en cliquant ici.
Retrouvez ci-dessous les documents qui ont servi à concevoir la modification simplifiée n°1 du PLU :
Sommaire
Pièce A Pièces administratives
Pièce B Projet de modification simplifiée
Pièce C Réponse de l'autorité environnementale
Pièce D Avis des personnes publiques associées (PPA)
Pièce E Registre
PLU
La commune de Guillestre dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2020.
Il s’agit du document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).
Vous pouvez consulter l'ensemble des documents du PLU en cliquant sur chaque lien de chaque document. Les plans de zonage sont mis à disposition dans une version allégée au regard du poids du fichier.
Ces documents sont consultables en cartographie interactive sur le géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/ ou https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Vous pouvez retrouver le PLU en ligne, sur le site de géoportail, en cliquant ICI.
