DOSSIER DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME CLOS

 

  1. Vous trouverez  ICI l'arrêté portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
  2. Puis la délibération actant la poursuite de la procédure de modification simplifiée sans évaluation environnementale : ICI
  3. Enfin, la délibération arrêtant les modalités de la mise à disposition au public du projet ICI
  4. Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU sera tenu à la disposition du public pour une durée d'un mois du 03/02/2025 au 05/03/2025 inclus, en version papier, à l'accueil de la mairie. Ce dernier est également disponible sur le site internet par ICI