Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts (végétaux coupés) est interdit sur l'ensemble du Département, à l’exception des 3 dérogations prévues ci-dessous :

  • Les déchets verts issus de l'activité agricole, qui bénéficient d’une dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes.
  • Les déchets verts issus de la gestion forestière, qui de la même façon bénéficient d’une dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes.
  • Les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire, qui bénéficient d’une dérogation UNIQUEMENT sur les communes à débroussaillement obligatoire  (110 communes).

Afin de connaître les zones soumises à débroussaillement obligatoire, consultez la carte sur le portail des services de l’État ci-après : Carto2 - Zones soumises à débroussaillement obligatoire dans le 05 (developpement-durable.gouv.fr).

Sur cette carte, seules les zones hachurées sont à débroussaillement obligatoire donc la dérogation s'y applique. Pour les autres zones, le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement est interdit.

Ecobuage

Le brûlage des végétaux sur pieds (écobuage) est autorisé sur tout le département sous réserve de respecter les périodes suivantes :

  • Période verte (du 15/09 au 14/03) : emploi du feu libre
  • Période orange (du 15/03 au 14/09) : emploi du feu soumis à déclaration en mairie obligatoire
  • Période rouge : interdit

Pour les périodes vertes et oranges, les mesures suivantes doivent être respectées :

  • Informer les pompiers (112 ou 18) le matin même de l'emploi du feu,
  • profiter d'un temps calme, sans vent
  • effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
  • ne pas laisser le feu sans surveillance,
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide,
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Toutefois, afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de ne pas réduire la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de ne pas accroître le risque de départs involontaires de feux, le préfet préconise l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation relative à l'emploi du feu s'expose à une amende 135 euros. De même, toute personne qui provoque un incendie s'expose aux sanctions prévues par la loi en vigueur.

Arrêté préfectoral - emploi du feu 

Obligations légales de débroussaillement

L’arrêté ministériel du 06 février 2024 classe la commune de Guillestre en risque incendie élevé avec débroussaillement obligatoire dans les forêts, bois, landes garrigues, et sur tous les terrains situés à moins de 200 mètres des massifs forestiers.

Carte des secteurs concernés ci-après : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bd5b281b-90c5-444c-b7f0-5089f90d7a0c#

Arrêté ministériel ci-après : ICI

C’est quoi le débroussaillement ?

Attention le débroussaillage ce n’est pas du défrichement.

  • Eliminer les végétaux morts, très secs et en surnombre (hors haies ornementales).
  • Couper les herbes, arbres dont les branches basses sont trop proches du toit et des murs, les petits arbustes situés sous les grands arbres qui propagent le feu vers la cime de ces derniers.
  • Elaguer les branches basses des arbres jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres.
  • Traiter les végétaux coupés (broyer, évacuer…)
  • Entretenir la zone débroussaillée annuellement

Quel sont les objectifs ?

  • Réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propagation pour assurer une protection des personnes et des biens.
  • Faciliter le travail des pompiers en cas de sinistre.
  • Minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir de votre maison.

Quelle est la réglementation ?

  • En zone urbaine délimitée par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), vous devez débroussailler l’intégralité de votre terrain, même sans installation dessus.
  • En zone non urbaine, vous devez débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des constructions et installations de toute nature (piscine, abri de jardin, cuve à gaz…) ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 2 mètres de part et d’autre de la voie.
  • Si votre terrain se trouve à cheval sur une zone urbaine et une zone non urbaine , vous êtes soumis aux deux réglementations.
  • Attention, lorsque le débroussaillement s’étend au-delà de la limite de propriété, il doit être continué sur le terrain voisin, il faut alors en informer le propriétaire ou l’occupant et lui demander l’autorisation de pénétrer sur son terrain. Vous pouvez télécharger un modèle de demande d'autorisation de débroussaillement en cliquant ICI 

Plaquette explicative sur les obligations légales débroussaillement à télécharger ICI