ENQUÊTE PUBLIQUE
Instauration de servitudes d'utilité publique relatives à la régularisation foncière de l'emprise des ouvrages de la micro-centrale de Rif Bel et Chagne
Par arrêté préfectoral n° 2026-DPP-CDD-64 en date du 14 septembre 2026, Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'instauration de servitudes d'utilité publique relatives à la régularisation foncière de l'emprise des ouvrages de la micro-centrale de Rif Bel et Chagne, sur la commune de Guillestre.
Durée de l'enquête
L'enquête publique se déroulera pendant 8 jours consécutifs : du lundi 21 septembre au lundi 28 septembre 2026 inclus
Consultation du dossier
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Guillestre et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Chacun pourra en prendre connaissance aux horaires habituels d'ouverture de la mairie :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 ;
- Le lundi et le mercredi : de 14h30 à 17h30.
Permanences du commissaire enquêteur
Madame Christine VALLA, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Guillestre aux dates et horaires suivants :
- Lundi 21 septembre 2026, de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 28 septembre 2026, de 14h30 à 17h30.
Pour toute demande complémentaire, merci de contacter le service urbanisme au 06 20 42 23 23.